fonctionnaire de sécurité et de défense, chef de bureau

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

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fonctionnaire de sécurité défense

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

fonctionnaire de sécurité défense

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

fonctionnaire de sécurité défense

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

fonctionnaire de sécurité défense

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

fonctionnaire de sécurité défense

dans la limite des attributions de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail en administration centrale : www.ecologique-solidaire.gouv.fr Arche Sud - 92055 La Défense cedex – Tél: 33 (0)1 40 81 10 25 www.cohesion-territoires.gouv.fr

membres titulaires

membres suppléants

FO

UNSA

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique

dans la limite des attributions de cette mission

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

délégué principal, ministère de la défense

administrateur civil stagiaire

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

ARMEE DE TERRE

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Administration et recrutement

Les spécialistes

attaché d'administration centrale au ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 55e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion Aurélie Picard (octobre 1994-juin 1995)